Diagnostic amiante : à chaque projet son repérage

Vous vendez une maison ou un appartement

Le document à fournir est l'état d'amiante, dès lors que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Dans les quatre départements, cela vise la majorité des logements : l'Insee compte de 56,6 % (Landes) à 71,3 % (Lot-et-Garonne) de résidences principales achevées avant 1991, donc bâties sous un permis plus ancien que cette date.

Ce document est établi par un diagnostiqueur certifié, qui examine les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique. Daté du 1er avril 2013 ou d'après, il n'a pas de date d'expiration ; un état plus ancien doit être refait. Pour un lot de copropriété, il couvre les parties privatives vendues.

Vous faites travailler une entreprise chez vous

Ici, c'est le repérage avant travaux qui s'impose, pour tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1997. Celui qui commande les travaux, particulier compris, le confie à un opérateur certifié ; le repérage porte précisément sur ce qui sera percé, déposé ou démoli, et son rapport est remis aux entreprises avant qu'elles chiffrent. Seul le propriétaire qui exécute lui-même tout le chantier n'est pas concerné.

L'état remis lors d'un achat ne suffit pas, en règle générale : il est réalisé sans sondage destructif et ne vise pas la zone du chantier. Un repérage plus ancien, un DTA ou un DAPP qui couvrent exactement la même zone peuvent en revanche dispenser d'en refaire un.

Vous habitez ou gérez un immeuble collectif

Quand le permis de l'immeuble date d'avant le 1er juillet 1997, deux dossiers coexistent. Le syndicat des copropriétaires tient le dossier technique amiante (DTA), qui porte sur les parties communes. Chaque copropriétaire tient le dossier amiante de ses parties privatives (DAPP), limité aux matériaux de la liste A. Une maison individuelle, elle, n'a jamais de DTA.

Hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux

Ces établissements suivent des obligations propres, en diagnostic comme en travaux. En Nouvelle-Aquitaine, l'agence régionale de santé les leur rappelle sur sa page « Qualité de l'air intérieur ».

Qui consulter

L'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés, tenu par le ministère, permet de vérifier une certification. Pour une vente, le diagnostiqueur ne doit avoir aucun lien avec une entreprise qui pourrait ensuite réaliser les travaux.

Ce site, lui, ne fait pas de diagnostic. Quand vous sélectionnez « Diagnostic amiante » dans le formulaire, une entreprise du secteur reçoit votre demande et vous rappelle pour vous orienter ; le repérage proprement dit est l'affaire d'un diagnostiqueur certifié.