Reconnaître une couverture à risque
Le fibrociment est un ciment renforcé de fibres. Jusqu'au 1er janvier 1997, date de l'interdiction nationale, une bonne part de ces fibres étaient de l'amiante. On le retrouve en plaques ondulées sur les granges, les hangars et les garages, mais aussi en ardoises plates, en faîtières, en closoirs, en bardages ou en gouttières.
Ni la teinte ni l'usure ne permettent de trancher. L'année de pose donne une première piste ; la certitude vient de l'analyse en laboratoire d'un échantillon prélevé pendant un repérage.
La question se pose souvent dans les quatre départements : selon l'Insee, plus de la moitié des résidences principales de chacun d'eux ont été achevées avant 1991, et cette part atteint 71,3 % en Lot-et-Garonne et 69,1 % dans le Gers. Ces chiffres ne portent que sur les logements ; les granges, chais et hangars n'y sont pas comptés.
Qui a le droit de déposer les plaques
Quand un professionnel enlève une couverture en amiante-ciment, il réalise un retrait au sens de la sous-section 3 du Code du travail. Ce travail est réservé aux entreprises titulaires d'une certification délivrée par un organisme accrédité. Avant de commencer, l'entreprise rédige un plan de retrait et l'adresse au moins 30 jours à l'avance, ou 8 jours en cas d'urgence liée à un sinistre, à l'inspection du travail, à la Carsat du lieu du chantier (Carsat Aquitaine pour les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques, Carsat Midi-Pyrénées pour le Gers), à l'OPPBTP s'il est concerné et à son organisme certificateur.
Une réparation limitée, comme le remplacement d'une plaque fendue, peut relever de la sous-section 4 : l'entreprise n'a alors pas besoin de certification, mais ses ouvriers doivent être formés et suivre un mode opératoire écrit. Découvrir tout un pan de toit, en revanche, reste un retrait. Le couvreur reprend la main pour la toiture neuve.
Avant de faire venir une entreprise, le propriétaire commande un repérage de l'amiante avant travaux à un opérateur certifié et remet le rapport à ceux qui chiffrent. Le particulier n'en est pas dispensé, qu'il s'agisse de sa maison ou d'une dépendance.
Si vous envisagez de le faire vous-même
Aucun texte n'interdit à un particulier de retirer quelques plaques sur son propre bâtiment. Les services de l'État le déconseillent pourtant et le réservent aux petites surfaces ; la Communauté d'agglomération Pays Basque, dans son guide de 2022, déconseille elle aussi de désamianter seul. Si quelqu'un vous aide contre rémunération, même un voisin, vous devenez son employeur et le Code du travail s'applique. Si vous vous lancez malgré tout :
- tenez enfants, animaux et voisins à l'écart pendant toute la dépose ;
- portez une combinaison jetable avec capuche, des gants et un masque FFP3 au minimum ;
- arrosez les plaques à cœur avant de les toucher, dévissez-les sans les casser et descendez-les une par une ;
- laissez de côté disqueuse, perceuse, nettoyeur haute pression et aspirateur domestique ;
- emballez chaque lot dans un film ou un sac étanche marqué « amiante », couvrez la remorque d'une bâche et douchez-vous à la fin.
Une plaque déposée ne se réutilise pas. Aucune déchèterie publique des quatre départements ne la reprend d'après les sources que nous avons lues : voir comment évacuer les plaques et les lieux de dépôt du Gers, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Le chantier confié à une entreprise, pas à pas
- Repérage : un opérateur certifié localise les matériaux amiantés ; vous transmettez son rapport aux entreprises.
- Plan de retrait : rédigé par l'entreprise certifiée et envoyé au moins 30 jours avant le début.
- Préparation : balisage, protections collectives, équipement des opérateurs.
- Dépose : plaques mouillées, dévissées entières, descendues sans casse.
- Évacuation : emballages étiquetés, transport vers une installation autorisée, bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) tenu par l'entreprise dans Trackdéchets. Le stockage de Bégaar et l'usine de vitrification de Morcenx-la-Nouvelle, dans les Landes, font partie de ces installations.
- Fin de chantier : nettoyage de la zone ; gardez les documents remis sur l'élimination des déchets.
Refermer le bâtiment
Une fois les plaques enlevées, il faut une nouvelle couverture : bac acier, panneaux isolants, tuiles, plaques sans amiante, selon la charpente et l'usage du lieu. Si vous répondez « Oui » à la question sur la réfection dans le formulaire, l'entreprise sait qu'elle doit chiffrer les deux étapes, ou vous orienter vers un couvreur pour la seconde.
Les textes à l'appui de cette page
- Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, sur Légifrance
- Matériaux à repérer, listes A, B et C : annexe 13-9 du Code de la santé publique
- Insee : résidences principales du Lot-et-Garonne selon l'époque d'achèvement (recensement 2023)
- Insee : résidences principales du Gers selon l'époque d'achèvement (recensement 2023)
- Retrait ou intervention, les deux régimes : article R4412-94 du Code du travail
- Certification obligatoire pour retirer l'amiante : article R4412-129 du Code du travail
- Envoi du plan de retrait et destinataires : article R4412-137 du Code du travail
- Amiante, rubrique « Prévenir les risques professionnels » (site de la Carsat Aquitaine)
- Carsat Midi-Pyrénées : chiffres clés et départements couverts, dont le Gers
- Qui commande le repérage avant travaux : article R4412-97 du Code du travail
- Travaux sur matériaux amiantés, brochure ED 6262 de l'INRS (PDF)
- Plaques d'amiante-ciment chez un particulier : guide du ministère de la Transition écologique (PDF)
- Particuliers et amiante : document de la DREETS, janvier 2023 (PDF)
- Le bordereau BSDA expliqué par Trackdéchets
- DREAL Nouvelle-Aquitaine : extension du stockage d'amiante lié de Bégaar (2022)
- DREAL Nouvelle-Aquitaine : inspection de l'usine de vitrification de Morcenx-la-Nouvelle (2023)